Mentions légales
Prestations
Regard Studio propose des prestations de services créatifs, notamment :
Photographie
Événementiel
Vente de photo artistique
Les caractéristiques détaillées des prestations sont présentées sur le site ou communiquées par devis.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation écrite du devis (signature)
versement d’un acompte (si applicable)
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
acompte : 30% à la commande
solde : à la livraison ou selon échéancier convenu
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur la facture.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être exigée
Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation sans motif valable la veille de la prestation :
l’acompte versé reste acquis au Prestataire
si l’annulation intervient tardivement, la totalité de la prestation pourra être due
Un report peut être accepté selon les disponibilités du Prestataire.
Réalisation des prestations
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes techniques ou logistiques.
Livraison et retour
Les livrables des shootings photo sont fournis sous format numérique sauf mention contraire (mentionné dans le devis)
Le délai de livraison est précisé lors de la commande pour tout achat effectué dans l’onglet « Boutique » du site internet. Si retard il y a, le client en sera personnellement informé par mail.
Aucun retour n’est accepté concernant la vente de photo via la Boutique du site internet.
Si l’objet est endommagé lors de la réception de la commande, un échange peut être envisager. Pour plus d’informations, contactez leregardstudio@gmail.com
Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Sauf mention contraire :
le client dispose d’un droit d’utilisation défini dans le devis
toute utilisation supplémentaire nécessite un accord écrit
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf refus explicite du client.
Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
des dommages indirects
des pertes de données imputables au client
des retards dus à des cas de force majeure
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe, maladie, etc.).
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.Regard Studio
Contact et mentions légales
Boulogne-Billancourt, 92100.
leregardstudio@gmail.com
06.58.28.54.39 (uniquement via message ou whatsapp)
SIREN : 832617948
Entreprise non assujettie à la TVA
Dirigeante de l’entreprise : Clara Ceccarelli